Après une infraction grave au Code de la route, le permis de conduire d’un conducteur peut être suspendu. Le retrait provisoire de permis peut avoir quelques conséquences sur la vie quotidienne, mais également sur le contrat d’assurance. Effectivement, l’assuré devra informer l'assurance dans les 15 jours suivant la suspension de son permis de conduire. Quels conseils suivre dans ce genre de situation ?
Tout savoir sur la suspension de permis et ce qu'elle implique
La suspension de permis représente une sanction retirant temporairement le droit de conduire d’un conducteur. C'est au préfet de la décider, il s'agit ici d’une suspension administrative. Si c'est prononcé par un juge durant une comparution devant un tribunal correctionnel, là, il s'agit d'une suspension judiciaire. Si c'est hors raisons médicales, un permis est à suspendre après quelques infractions routières plutôt graves telles qu'un excès de vitesse de 40 km/h comparé à la vitesse maximale autorisée, une conduite sous l’emprise d’un stupéfiant ou en état d’ivresse. Pour s’assurer à nouveau, vous devez dans ce cas vérifier d’avoir le bon tarif d'assurance auto après suspension de permis.
Quelles sont les conséquences d’une suspension de permis sur votre assurance auto ?
Il y a un impact sur la majoration de votre prime d’assurance. Si la période de suspension est assez courte (2 mois au plus), cela n’aura aucune incidence sur le coût de votre cotisation annuelle. Après 6 mois, la majoration augmentera de 50 %. Pour une suspension de moins de 6 mois, la surprime de 100 % fait redoubler la prime d’assurance. Il y a également un impact sur la résiliation du contrat d’assurance auto. Après un refus de majoration, votre contrat est alors résilié. Cette résiliation peut également se faire à l’initiative d'une compagnie d’assurance qui considère l’assuré comme un des profils à risques aggravés, d'où la raison du refus d'assurance. Il faut se rappeler que pour circuler, il est impératif d’être couvert avec la responsabilité civile au minimum (appelée aussi l’assurance au tiers).
Comment s'assurer après cette suspension de permis ?
Vous pouvez trouver l'assureur spécialisé dans ces profils à risques aggravés. Si le motif est lié à une alcoolémie ou à un usage de stupéfiants, après votre suspension de permis, les assureurs vous catégoriseront dans les profils à risques aggravés. De ce fait, il peut être compliqué de s’assurer après cette suspension. Heureusement, il y a actuellement des compagnies d’assurance particulières pour les usagers malussés, résiliés ou sinistrés. Il faut également saisir le Bureau Central de Tarification ou BCT. Pour prendre le volant légalement, il faudra obligatoirement s’assurer après la suspension de permis. Dans le cas où vous auriez quelques difficultés à dénicher un assureur, il vous est possible de vous adresser à ce BCT en lui envoyant la notification de refus en recommandé.